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Archives des actualités

21/12/2018 -
FLASH INFO Réforme du régime social des artistes-auteurs

À partir du 1er janvier 2019, tous les artistes-auteurs en BNC sont exonérés de précompte. « Dès lors que l’artiste-auteur peut faire la preuve qu’il déclare ses revenus artistiques sous le régime fiscal des bénéfices non commerciaux, il sera exonéré de précompte ». Toutefois, les diffuseurs devront s’acquitter de leur contribution (1,1% de le rémunération) comme actuellement. Pour les revenus 2018, vous n'avez rien à faire, sauf éventuellement à informer vos diffuseurs ou OGC (sociétés d’auteurs) que vous êtes en BNC. S’ils vous demandent un justificatif, vous pouvez leur  fournir tout document attestant que vous êtes en BNC : par exemple copie de votre attestation INSEE, copie de votre dispense de précompte 2019 (si la MDA ou l’AGESSA vous l’a communiquée).

À partir du 1er janvier 2019, la cotisation vieillesse de base (à 6,90%) sera précomptée à tous les artistes-auteurs déclarant en traitements et salaires assimilés. Autrement dit le précompte sera majoré de 6,90%. Jusqu’à présent cette cotisation n’était pas prélevée à la source mais payée par l’artiste-auteur lui-même sur appel de l’AGESSA ou de la MDA. Rappel : la déclaration en traitements et salaires assimilés ne concerne que les artistes-auteurs qui perçoivent exclusivement des droits d’auteurs intégralement déclarés par des tiers (éditeurs, producteurs, SACEM, SACD, etc.). Ces artistes-auteurs peuvent toutefois opter fiscalement pour une déclaration en BNC afin de payer leurs cotisations sociales sur leur bénéfice et non sur leurs recettes.

08/10/2018 -
LETTRE OUVERTE DES SYNDICATS D'ARTISTES-AUTEURS AU GOUVERNEMENT ET À LA MINISTRE DE LA CULTURE

image d'actualité Madame Françoise Nyssen, Ministre de la Culture

Paris, le 21 septembre 2018.

Madame la Ministre,
Courant 2016 et 2017, à l'initiative du gouvernement, des modifications de notre régime social — très conséquentes et applicables en 2019 — ont été votées par le parlement, et ce, sans avoir préalablement consulté les premiers concernés : les artistes-auteurs.
Puis en septembre 2017, un courrier interministériel adressé aux représentants des artistes-auteurs réaffirmait « l'attachement du gouvernement au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs et à ses spécificités ».
Le 21 juin 2018, la direction de la sécurité sociale nous présentait pour la première fois ce projet de transformation de notre régime social, entraînant plus de questions que de réponses aux insuffisances notoires de notre protection sociale.

Le 26 juin 2018, vous nous avez reçus. Vous aviez affirmé entendre les « inquiétudes objectivement légitimes » des artistes-auteurs et regretter l’absence de concertation jusqu’à présent. Vous vous êtes engagée à « mener un travail interministériel cohérent » et à « être garante que tout se passe bien » notamment concernant le transfert du recouvrement à l’Urssaf.
Le compte-rendu précisait notamment : « La ministre a réaffirmé sa volonté d’agir et a officiellement ouvert le 26 juin une concertation qui permettra de répondre à toutes les inquiétudes avec comme objectifs de :    
  Maintenir un régime spécifique
  Garantir une qualité de prestation
  Faciliter et simplifier les démarches des artistes-auteurs et celles des diffuseurs
  Maintenir leur pouvoir d’achat.
La ministre s’est engagée à ce que la réforme du recouvrement des cotisations se passe bien, et a indiqué que le ministère passait en mode projet pour avancer avec l’Acoss et la DSS à un rythme de réunions tous les 15 jours. »

Aujourd'hui, suite à la réunion du 18 septembre 2018, il apparaît que la direction de la sécurité sociale à travers le projet de décret d'application qu'elle soutient n'a rien changé à ses intentions initiales, rien entendu de nos propositions constructives, et ce, malgré les réunions qui se sont tenues depuis trois mois et les contributions écrites, précises et argumentées, que nous avons transmises.

À titre d'exemples, il est impensable d'instaurer un régime sans gouvernance des bénéficiaires et d'écarter ainsi les artistes-auteurs de la gestion de leur propre régime. Or le projet de décret institue, en rideau de fumée, deux conseils d'administration qui n'ont aucun rôle. De l'annonce « d'un appui de la branche recouvrement du régime général » nous passons violemment à la suppression de toute gouvernance. De l'annonce d'un « accès à une assiette protectrice afin de valider 4 trimestres de retraite », nous passons à l'imposition d'un seuil forfaitaire à 900VHMS au lieu des 600VHMS du régime général auquel nous sommes rattachés. La question cruciale de l'actualisation du champ d'application a été repoussée aux calendes grecques, avec notamment pour effet de continuer d'exclure de la contribution divers diffuseurs et de maintenir une insécurité juridique quant aux rémunérations des artistes-auteurs prises en compte dans leur revenu professionnel. Le problème bien connu des quatre trimestres vieillesse qui — en toute injustice — manquent actuellement à l'ensemble des artistes-auteurs est amplifié au lieu d'être résolu : via ce décret et ses nouveaux modes de calcul, demain six trimestres manqueraient aux actuels cotisants (sauf à sur-cotiser en rachetant volontairement 2 trimestres !), etc.

Nous constatons aujourd'hui que les promesses gouvernementales ne sont pas tenues.  Nous assistons, via le  projet de décret de la Direction de la Sécurité sociale, à une complexification de notre régime au lieu d'une simplification et à une détérioration au lieu d'une amélioration.

Alors que les gouvernements successifs ont laissé en jachère notre régime de protection sociale depuis des décennies, nous demandons ­­— aujourd'hui comme hier — une réforme digne de ce nom. Pas un simple colmatage technique des pratiques illégales de l'AGESSA qui — du côté de ses « non affiliés » — n'a jamais appelé les cotisations vieillesse et qui continue d'encaisser des sur-cotisations sans ouverture de droits sur la base d'une assiette erronée pour les déclarants en BNC. Pas une maximisation de la collecte assortie d'une minimisation des droits sociaux des artistes-auteurs.

Dès lors que le gouvernement ne tiendrait aucun compte de nos observations et préconisations, nous ne pouvons que nous interroger sur le sens de la "concertation" que vous avez lancée le 26 juin 2018 : Opération de communication ? Simples « groupes de paroles » en guise d'exutoire pour canaliser la colère des artistes-auteurs qui ne cesse — à juste titre — de monter ?

Madame la Ministre, vous vous étiez « engagée à ce que la réforme du recouvrement des cotisations se passe bien », aujourd'hui nous vous informons qu'elle se passe mal. Vous nous aviez aussi affirmé « être à nos côtés », or c'est sur les actes que se juge une politique : que comptez-vous faire de toute urgence pour remédier à cette situation hautement préjudiciable pour l'ensemble des artistes-auteurs ?

Dans l’espoir d’une réponse rapide, nous vous prions, Madame la Ministre, d’agréer nos salutations respectueuses.


Signataires :

CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens)
6 rue Victor Hugo - 95430 Auvers-sur-Oise - caap.contact@free.fr

SELF (Syndicat des Écrivains de Langue Française)
c/o Vilà - 207, rue de Belleville (bal 25) - 75019 Paris - contact@self-syndicat.fr

SMDA-CFDT (Syndicat Solidarité Maison des Artistes)
11 rue Berryer - 75008 Paris - contact.smda@gmail.com

SNAA-FO (Syndicat National des Artistes Auteurs)
2, rue de la Michodière - 75002 Paris - snaafo@laposte.net

SNAPcgt (Syndicat National des Artistes Plasticiens)
14-16, rue des Lilas - 75019 Paris - snapcgt@free.fr

SNP (Syndicat National des Photographes)
c/o La FABRIK - 23 rue du Docteur Potain, Escalier B - 75019 Paris - contact@snp.photo

SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)
11 rue Berryer - 75008 PARIS - sculpteurs.plasticiens@gmail.com

UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs)
11 rue Berryer - 75008 Paris - contact@unpi.net

USOPAVE (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels et de l'Ecrit)
c/o La FABRIK - 23 rue du Docteur Potain, Escalier B - 75019 Paris - actart@orange.fr


Copie à Monsieur Edouard Philippe, Premier ministre,
et à Madame Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé.

19/11/2016 -
GUIDE RÉSIDENCES ET TABLE RONDE AUX BEAUX ARTS DE PARIS

image d'actualité [INVITATION]  : RENCONTRES LE 22 NOVEMBRE 2016 AUX BEAUX-ARTS DE PARIS SUR LES RÉSIDENCES
Attention réservation obligatoire (dans la limite des places disponibles) : communication.cnap@culture.gouv.fr
Le Centre national des arts plastiques - CNAP vous invite à la table-ronde « Les résidences d’arts visuels en France : retour d’expérience »
mardi 22 novembre à 18h, aux Beaux-Arts de Paris 
à l’occasion de la parution du guide « 223 Résidences d’arts visuels en France »
Accueil par Jean-Marc Bustamante, directeur des Beaux-Arts de Paris et par Yves Robert, directeur du Centre national des arts plastiques - CNAP. 
En présence de Régine Hatchondo, directrice générale de la création artistique, Ministère de la Culture et de la Communication
Émilie Renard et Nathanaëlle Puaud, La Galerie - Noisy Le Sec

Clémence Agnez, Glassbox
Frédéric Vincent, Immanence

Kathy Alliou, École nationale supérieure des beaux-arts de Paris

Ann Stouvenel, Arts en résidence - Réseau national

Anne-Sophie Velly, FRAAP - Fédération des Réseaux et Associations d'Artistes Plasticiens

Katerine Louineau, Union des syndicats et organisations 
professionnelles des arts visuels (Usopav)
Modérateur : Silvana Reggiardo, Cnap
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La table-ronde sera suivie d’un cocktail.
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INFORMATIONS PRATIQUES
18h – 21h30, Amphithéâtre d’Honneur
Beaux-Arts de Paris / 14, rue Bonaparte – 75006 Paris
Métro : Saint-Germain des Prés, Odéon, Mabillon
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Télécharger le guide « 223 Résidences d’arts visuels en France » : http://www.cnap.fr/223-residences-darts-visuels-en-france

19/06/2016 -
Les moteurs de recherche ne seront plus hors la loi

Moteurs de recherche d’Images : Une bataille de gagné !

La
Commission mixte paritaire (députés et sénateurs) chargée de proposer un
texte définitif de la loi « Liberté de Création, Architecture et
Patrimoine », a adopté le 15 juin 2016, l’article 10 quater qui
introduit l’obligation pour les moteurs de recherche d’images de
rémunérer les auteurs des arts visuels.

Ce dispositif inédit au niveau mondial préserve la création plastique, graphique et photographique, sans remettre en cause l'usage des internautes d'accéder gratuitement aux images indexées, reproduites et publiées par les moteurs de recherche.

L'USOPAV travaille depuis sa création avec la SAIF - Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe pour rétablir un juste équilibre dans le partage de la valeur sur Internet.

Merci aux parlementaires qui nous ont écouté et enfin compris !

07/06/2016 -
Consultation publique Commission européenne


URGENT et IMPORTANT :

Une large consultation publique – qui
se termine le 15 juin – a été lancée par la Commission
européenne sur la création d’un droit voisin au profit des
éditeurs et sur l’exception de panorama.


Allez à la page « nos actions »,
importez le document « Consultation publique Com Europe »
et participez !


19/02/2016 -
PÉTITION POUR L'ABROGATION DU DÉCRET RAAP/IRCEC ET POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’EXERCICE SOCIALES ET ÉCONOMIQUES DES ARTISTES AUTEURS

L'USOPAV soutient le mouvement de protestation des artistes-auteurs contre le décret du 30 décembre 2015 portant sur la retraite complémentaire obligatoire (RAAP/IRCEC). Décret promulgué, en catimini, contre l'avis de la quasi totalité des organisations professionnelles ! L'USOPAV encourage à signer cette pétition qui demande la ré-ouverture des négociations sur le RAAP mais aussi l'amélioration du régime social de base des artistes-auteurs.
SIGNER LA PÉTITION ICI : http://www.petitions24.net/pour_labrogation_du_decret_raap-ircec
NB : ne pas oublier de confirmer votre signature à réception du mail.
Le décret lui-même est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740740&categorieLien=id

07/05/2015 -
REFORME RAAP

image d'actualité RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ARTISTES-AUTEURS : IRCEC-RAAP
7 organisations syndicales (CAAP, SELF, SNAA-FO, SNAC, SNAP-CGT, SNSP et UNPI) ont initié une pétition. Elles préconisent une autre réforme du RAAP et demandent l'ouverture de véritables négociations.Lien : http://www.reforme-raap.org/

27/04/2015 -
Exposition à la Cité internationale des Arts

Dans le prolongement de la Journée internationale de la sculpture le SNSP (Syndicat national des sculpteurs et plasticiens) présente une exposition à la Cité internationale des Arts du 28 avril au 5 mai avec le parrainage du Ministère de la Culture et la SAIF (Société d'auteurs des arts visuels et de l'image fixe).


Vernissage le mardi 28 avril à 18h30 à Cité internationale des Arts, 18 rue de l'Hôtel de Ville, Paris.

11/02/2015 -
Le respect du droit moral

Hayange : le sculpteur de la fontaine repeinte par la mairie FN demande réparation
Nouvel épisode dans le psychodrame qui entoure la désormais célèbre fontaine de Hayange (Moselle), repeinte en bleue sans avoir consulté l'artiste. Le sculpteur réclame en justice 10 000 euros pour préjudice moral à la municipalité FN de cette ville, annonce son avocat.