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Portail artistes-auteurs.urssaf et 1er appel à cotisations sociales - 24/12/2019

ARTISTES-AUTEURS > COMMUNIQUÉ du MARDI 24 DÉCEMBRE 2019

 

Destinataires : 

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ,

MINISTÈRE DE LA CULTURE,

DSS, ACOSS, DGCA, DGMIC

OBJET : PORTAIL ARTISTES-AUTEURS.URSSAF ET 1ER APPEL DE COTISATIONS SOCIALES


Les déficits d’information des artistes-auteurs, les carences et les délais des envois de courriers de l'Urssaf et les dysfonctionnements du portail artistes-auteurs.urssaf ne permettent pas de maintenir l’émission d’un appel de cotisation au 15 janvier 2020.


De nombreux artistes-auteurs n’ont toujours pas reçu le courrier de l’Urssaf avec le code d’activation.


Parmi ceux qui ont reçu leur code, beaucoup sont confrontés à diverses difficultés – persistantes à ce jour — pour créer leur espace personnel. La messagerie qui permet de moduler les acomptes a été partiellement mise en fonction le 20 décembre 2019 (qui était la date butoir initiale pour moduler ces acomptes).


Le portail est visiblement en phase de rodage et de test, divers problèmes techniques ne sont pas résolus. Fin décembre, moins de 10% des artistes-auteurs normalement concernés ont pu s’inscrire sur le portail. Or 100% des artistes-auteurs concernés doivent pouvoir effectivement moduler ce premier appel forfaitaire.


C’est pourquoi les organisations signataires demandent le report de l’émission du 1er appel de cotisation provisionnelle au 29 février 2020 (versus le 15 janvier 2020).


adaBD - association des auteurs de Bande Dessinée

AGRAF - Auteurs groupés de l'animation française

CAAP - Comité Pluridisciplinaire des Artistes-auteurs et Artistes-autrices

EAT - Écrivains Associés du Théâtre

La Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse

La Guilde française des scénaristes

Groupe 25 images - Association de réalisatrices et réalisateurs

La Ligue des auteurs professionnels

SELF - Syndicat des Ecrivains de Langue Française

SGDL - Société des gens de lettres

SMdA CFDT - Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT

SNAA FO - Syndicat National des Artistes-Auteurs FO

SNAC - Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

SNAPcgt - Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT

SNP - Syndicat National des Photographes

SNSP - Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens

UNAC - Union Nationale des Auteurs et Compositeurs

UNPI - Union Nationale des Peintres-Illustrateurs