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informations sociales

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sociales - LES SEUILS & TAUX 2015 - 08/05/2015

TVA :
5,5% sur les ventes d'œuvres
10% sur les droits d'auteur.

Cotisations sociales
Maladie/vieillesse déplafonnée : 1,05% (et non plus 1%) > fiscalement déductible
Vieillesse déplafonnée : 6,85% (et non plus 6,80%) > fiscalement déductible
CSG : 7,50% dont 5,1% > fiscalement déductible
CRDS : 0,50% > non déductible fiscalement
Contribution pour la formation professionnelle : 0,35%
total : 16,25% hors retraite complémentaire

Seuil d'affiliation (= seuil de validation de 4 trimestres vieillesse de base) : 8 577 € en 2014 et 8 649 € en 2015

Plafond de la Sécurité sociale : 38 040€ par an soit 3 170 € par mois
taux horaire du SMIC : 9,61€ bruts de l'heure
soit 1457,52 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Attestations MDA-sécurité sociale et AGESSA  : A ce jour, si vous avez bien envoyé votre dernier avis d’imposition et que vous déclarez vos revenus artistiques en BNC, vous devez avoir reçu votre dispense de précompte 2015 (document « S2062 » spécifié en bas à droite du document) et votre attestation d’affiliation ou d’assujettissement annuel. Sinon réclamez-les.