logo de l'USOPAV

retour à l'accueil

Retour

ovale ovale ovale ovale

Docuthèque

Rapport Sirinelli (CSPLA)

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Rapport de la mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

Afficher le document

Mission d’appui, d’accompagnement et de suivi du Groupe Berri.

Rapport des Ministères des finances et des affaires sociales. Mission d’appui, d’accompagnement et de suivi du Groupe Berri.

Afficher le document

Rapport de la Cour des comptes sur le groupe Berri

Rapport 2014 de la Cour des comptes sur la gestion de la CIPAV (Groupe Berri). Le résultat d’investigations menées depuis 2012.

Afficher le document

L’apport de la culture à l’économie en France

Rapport Kancel. L’apport de la culture à l’économie en France.

Afficher le document

Rapport Pheline : Musique en ligne et partage de la valeur

Rapport Pheline. Musique en ligne et partage de la valeur : État des lieux, voies de négociation et rôles de la Loi.

Afficher le document

Rapport sur l'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs

Rapport IGAS-IGAC sur l'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et la consolidation du régime.

Afficher le document

Conditions d’emploi dans les métiers artistiques

Rapport de l'Assemblée Nationale en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques.

Afficher le document

Rapport de l'ONU sur liberté d’expression artistique et de création

Rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme Farida Shaheed : Le droit à la liberté d’expression artistique et de création.

Afficher le document

Rapport Ithaque : Photojournalistes constat et propositions

Etude du cabinet Ithaque sur la filière du photojournalisme pour l'Inspection des affaires culturelles (Ministère de la culture). Photojournalistes constat et propositions

Afficher le document

Rapport IGAS-IGAC Gestion MDA (Octobre 2005)

Rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (Ministère des affaires sociales) et l'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles (Ministère de la culture) sur la gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs par la Maison des artistes.

Afficher le document

Circulaire Residences_MCC-2016

Afficher le document

Rapport Ithaque : Le metier de photographe

Etude du cabinet Ithaque sur le métier de photographe commandé par le Ministère de la Culture. Première étude sur le métier de photographe. Publié en mai 2015.

Afficher le document

Etude du Parlement européen

La situation des professionnels de la création artistique en Europe.

Afficher le document

communiqué exception de panorama du 21-04-2016

21/04/2016

L’exception de panorama doit être strictement limitée

aux particuliers pour leurs usages non commerciaux.

Afficher le document

communiqué exception de panorama du 28-04-2016

Finalement le vote des sénateurs préserve les droits des artistes-auteurs.

Afficher le document

Circulaire du ministère de la culture marchés publics design graphique

La circulaire du 10 juillet 2015 (NOR : MCCD1514254C) relative aux règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design graphique s'adresse aux établissements publics et rappelle les règles relatives au respect des droits d'auteurs et aux procédures de passation des marchés publics, à faire appliquer à toutes les étapes du déroulement de leurs marchés publics de design et de graphisme. Cette circulaire fait suite aux nombreuses protestations des organisations syndicales des arts visuels dues aux mauvaises pratiques récurrentes des établissements publics en matière de marché public (sous ou non rémunération, délais trop courts, etc..).

Afficher le document