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Droit d'auteur sur les plateformes numériques de partage - 28/11/2019

Vers une application effective du droit d'auteur sur les plateformes numériques de partage : état de l'art et propositions sur les outils de reconnaissance des contenus  

 

Rapport d’étude

28 novembre 2019

Auteur : Jean-Philippe Mochon  

Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique Centre national du Cinéma et de l'Image animée Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet

 

https://www.vie-publique.fr/rapport/273119-droit-d-auteur-et-plateformes-numeriques-reconnaissance-des-contenus

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