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Contrats-types

Les contrats téléchargeables ci-dessous ont été conçus pour répondre au besoin des professionnels des arts visuels : artistes-auteurs et diffuseurs.
Ils sont en deux versions : l¹une est accompagnée de commentaires juridiques et professionnels ; l'autre est vierge, cette version permet le remplissage et une adaptation du contrat à votre cas spécifique
(NB : des modifications substantielles du contrat-type peuvent entraîner une insécurité juridique).

Cliquez sur la flèche du contrat choisi et importez le dossier ZIP dans votre ordinateur.

Contrat d'édition

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Contrat d'exposition

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Contrat Résidence

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