La gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs par la Maison des artistes - IGAS-IGAC - 01/10/2005
La gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs par la Maison des artistes
Rapport d’inspection
Date de remise : octobre 2005
Auteur(s) : Michel Raymond - Bruno Suzzarelli
Inspection générale des Affaires sociales Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles
Le régime de sécurité sociale des artistes plasticiens a été réformé par la loi du 31 décembre 1975 et étendu à l'ensemble des artistes auteurs. Ce rapport constate que le fonctionnement de la Maison des artistes est perturbé par de multiples contentieux. Il remarque les insuffisances du dispositif de gestion du régime de protection sociale des artistes auteurs et propose des pistes pour trouver une solution au conflit.