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Commission de contrôle des OGC - Rapport 2020 - 01/10/2020

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2020

 

Rapport d’activité

Date de remise : 1er octobre 2020

Édité par la Cour des comptes

La commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel présentant les résultats des contrôles qu’elle a effectués en 2019. 

 

https://www.vie-publique.fr/rapport/276471-commission-de-controle-organismes-gestion-des-droits-dauteur-2020

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