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Missions et à organisation de la DGCA - 04/01/2021

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la DGCA

L'arrêté du 12 juin 2015, relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique, est abrogé.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845605?fbclid=IwAR3yiUCbclAs70eO4Ll0tHgXs_o60RCgntZvZ4wBPvpF8KtypMAcANSzF6o

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