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sociales
RSA / Artistes-auteurs - 25/02/2021

RSA - Circulaire et Mode de calcul


Circulaire DGCS/MS no 2010-50 du 10 février 2010 relative aux modalités de prise en compte des revenus de certaines catégories de professionnels – vendeurs à domicile indépendants et artistes auteurs – pour l’ouverture du droit au revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre du décret no 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active.

En application de l’article R262-23 du code de l’action sociale et des familles, le président du conseil départemental doit obligatoirement arrêter l’évaluation des revenus professionnels non salariés selon les modalités prévues aux articles R. 262-18 à R. 262-22 du même code.

Le mode de calcul du RSA d’un artiste-auteur dépend de son régime d’imposition :  
 - BNC aux frais réels > prise en compte du montant du BNC mentionné sur le dernier avis d’imposition
 - Micro-BNC > prise en compte des recettes trimestrielles avec un abattement de 34% pour frais
 - Traitement et salaires (TS) > comme les salariés

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