logo de l'USOPAVE

retour à l'accueil

Menu

actualité

NON À LA DÉVALORISATION DES INTERVENTIONS ARTISTIQUES EN MILIEU SCOLAIRE

NON À LA DÉVALORISATION DES INTERVENTIONS ARTISTIQUES EN MILIEU SCOLAIRE

Communiqué du 7 juillet 2020 contre le dispositif 2S2C

Quelle culture artistique pour la jeunesse ?
Quel rôle des artistes-auteurs et artistes-autrices dans l’Éducation nationale ?
Quel rôle des artistes intermittent•es du spectacle dans l’Éducation nationale ?

Dans le cadre de la crise sanitaire qui a entraîné un accueil restreint des élèves par classe avec un même professeur, le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse a promu un dispositif intitulé « Sport-Santé-Culture-Civisme » dans le but d’élargir la prise en charge des élèves. Le dispositif 2S2Cprône, en parallèle des cours, la mise en place d’activités « éducatives et ludiques » sur le temps scolaire.

Le dispositif 2S2C est une attaque sans précédent contre l’enseignement artistique et culturel !
« Les collectivités mettant en place un dispositif 2S2C bénéficient d’une enveloppe maximale de 110 euros par journée et par groupe de 15 élèves accueillis, quel que soit le niveau concerné, par référence au montant pratiqué dans le cadre du service minimum d’accueil  ». Pour mémoire, le service minimum d’accueil a été prévu en cas de grève des enseignants. Il constitue un palliatif qui n’a jamais eu vocation à se substituer au service d’enseignement, ni aux interventions des artistes-auteur•ices ou à celles des artistes du spectacle en milieu scolaire, ni au projet pour l’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) en général.

Or, sous couvert que « la crise sanitaire et les contraintes de distanciation entraînent des conditions d’accueil très particulières », le dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C) témoigne d’une dangereuse dérive : « Pour les activités artistiques et culturelle, il peut s’agir par exemple d’ateliers d’arts plastiques autour du dessin, d’ateliers d’improvisation théâtrale, d’ateliers d’écriture, de rencontres avec des artistes etc. » Des interventions qui ne mobilisent pas nécessairement, auprès des élèves, des professionnels de la pédagogie, ni des arts !

Non, un service minimum d’accueil n’est pas une action d’EAC et ne peut en aucun cas se substituer à des interventions d’artistes-auteur•ices ou d’intermittent•es du spectacle en milieu scolaire. 

Le dispositif 2S2C, sous couvert de crise sanitaire, concurrence directement le projet pour l’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) et a pour effet de dénaturer le sens de sa charte (soutenue par le ministère de l’Éducation nationale lui-même), et de dévaloriser les professionnel•les :

·       les enseignant•es

·       les artistes-auteur•rices (plasticien•nes, écrivain•es, scénaristes, chorégraphes, etc.),

·       les artistes intermittent•es du spectacle (comédien•nes, musicien•nes, chanteur•euses, etc.).

Initialement prévu pour la fin de cette année scolaire, le dispositif 2S2C, qui a été imposé sans concertation avec les parties concernées, serait reconduit à la rentrée 2020 !

Nous dénonçons le pervertissement de l’EAC par le dispositif 2S2C et nous demandons son retrait !

Nous nous opposons fermement à ce dispositif qui dévalorise les professionnels et dénature profondément les objectifs de l’EAC :

·       permettre à tous les élèves de se constituer une culture personnelle riche et cohérente tout au long de leur parcours scolaire,

·       développer et renforcer leur pratique artistique,

·       permettre la rencontre des artistes et des œuvres, la fréquentation de lieux culturels.

AdaBD Association des Auteurs de bandes dessinées
CAAP Comité pluridisciplinaire des artistes-auteur•trices
CEA Commissaires d’exposition associés
Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
EAT Écrivains Associés du Théâtre
EGBD États généraux de la bande dessinée
Ligue des auteurs professionnels
SELF Syndicat des Ecrivains de Langue Française 
SMdA-CFDT Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT
SNP SNAA-FO Syndicat National des Artistes-Auteurs FO
SNAP-CGT Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT 
SNP Syndicat National des Photographes 
SNSP Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
UNPI Union Nationale des Peintres Illustrateurs 
USOPAVE Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels et de l’Ecrit

FRAAP Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens
CIPAC Fédération des professionnels de l’art contemporain
CITI Centre International pour les Théâtres Itinérants
THEMAA Associations Nationale pour les Théâtres de Marionnettes et Arts Associés
UFISC Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles

Présentation de l'USOPAVE

L'USOPAVE regroupe des organisations professionnelles nationales qui exercent des professions et métiers similaires ou connexes dans les domaines des arts visuels et de l'écrit.
Ces organisations ont toutes pour but exclusif la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels des personnes mentionnées dans leurs statuts respectifs.

Ces organisations syndicales représentent, informent, conseillent et défendent les artistes-auteurs sur tous les sujets concernant l'exercice de leur activité artistique (régime social, fiscalité, droits d'auteurs, contrats avec les diffuseurs, formation continue, censure, etc.).

Qu'est-ce qu'une organisation professionnelle ?

Les expressions « organisation professionnelle », « organisation syndicale », « association professionnelle », « syndicat professionnel »… sont synonymes.

L’exercice du droit syndical est reconnu en France pour toutes les professions, y compris les professions indépendantes dont les artistes-auteurs.

Une organisation professionnelle est une forme particulière d’association ayant un objet social exclusif spécifique. Seuls les regroupements de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes et ayant pour objet exclusif l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels des personnes mentionnées dans leurs statuts ont la qualité « d’organisations professionnelles » ou « syndicats ».

Cette définition découle du code du travail et s’applique à toutes professions :
L’article L. 2131-1 du code du travail dispose : Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts.
L’article L. 2131-2 du code du travail dispose : Les syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes concourant à l’établissement de produits déterminés ou la même profession libérale peuvent se constituer librement.

La Cour de cassation a consacré le principe selon lequel une organisation, dont l’objet social répond aux dispositions du code du travail, doit être qualifiée de « syndicat » ou « organisation professionnelle ».

NB : Une organisation syndicale ou professionnelle ne se définit pas par sa forme juridique, mais par son objet, peu importe qu’elle prenne la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par la loi du 21 mars 1884. C’est l’objet de l’activité de l’entité qui permet la qualification d’  « organisation syndicale ou professionnelle » et de la distinguer d’autres groupements.

Les organisations professionnelles jouissent de la responsabilité civile. Elles peuvent donc acquérir ou posséder des biens, contracter (signer des baux, emprunter) et agir en justice.

Quel que soit son statut juridique (loi 1901 ou loi 1884), une organisation professionnelle peut agir en justice devant toutes les juridictions :
•    pour la défense de ses biens et droits propres,
•    pour la défense des intérêts professionnels individuels,
•    pour la défense des intérêts collectifs de la profession.
•    Elle peut aussi se constituer partie civile.

Ainsi, tout regroupement d’artistes-auteurs ayant pour objet statutaire exclusif la défense des intérêts moraux et matériels de ses adhérents est une « organisation professionnelle » et jouit des prérogatives attachées à cette qualité.

Elles représentent les professions mentionnées dans leurs statuts auprès des pouvoirs publics et des organisations de diffuseurs. Forces de propositions, elles sont consultées pour leur expertise et leur représentativité sur les modifications législatives concernant les arts visuels.

Elles siègent dans diverses instances, par exemple  :
- Les Commissions Professionnelles de la MDA-Sécurité sociale et de l’AGESSA
- Le Conseil de Gestion du fonds de formation des artistes-auteurs
- La Commission d’allocations exceptionnelles du CNAP (Centre National des Arts Plastiques)
- Les Comités artistiques 1%
- Les Commissions d'attribution des aides individuelles à la création
- Les Commissions d'attribution des allocations d'installation d'atelier

logo de l'associaiton logo de l'associaiton logo de l'associaiton logo de l'associaiton logo de l'associaiton
ovale cyan

Des questions ?

Les associations et ii. organisations syndicales de l'USOPAVE sont vos interlocuteurs privilégiés.
Pour les contacter, vous trouverez toutes leurs coordonnées dans la page "Membres".