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informations

pratiques - 05/07/2021
Le 1% artistique dans les constructions publiques - Le savez-vous ?plus d'info

pratiques - 05/07/2021
Guide pratique du 1% artistique et de la commande publiqueplus d'info

pratiques - 05/07/2021
Proposer un projet au titre du 1% artistiqueplus d'info

sociales - 09/06/2021
IRCEC - 2021plus d'info

pratiques - 02/06/2021
FONDS DE SOLIDARITÉplus d'info

juridiques - 01/06/2021
ARTISTES-AUTEURS / DIFFUSEURS : LES BONNES PRATIQUESplus d'info

fiscales - 19/05/2021
DÉCLARATION D'IMPÔTS : INCIDENCE DE LA SUPPRESSION DE LA DÉCLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTSplus d'info

sociales - 18/05/2021
Baisse du seuil qui valide le droit à la perception d'indemnités journalières (IJ)plus d'info

sociales - 25/02/2021
RSA / Artistes-auteursplus d'info

fiscales - 15/01/2021
2021 - Taux Seuils Plafondsplus d'info

sociales - 15/01/2021
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juridiques - 28/08/2020
REVENUS PRINCIPAUX DES ARTISTES-AUTEURSplus d'info

juridiques - 28/08/2020
REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE – LE PRINCIPE MÊME DE L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS RAYÉ DE LA LOI.plus d'info

juridiques - 28/08/2020
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sociales - 28/08/2020
Décret relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteursplus d'info

pratiques - 09/07/2020
FACTURER AVEC CHORUS PROplus d'info

pratiques - 17/06/2020
Mesures d’aide pour les artistes-auteursplus d'info

pratiques - 10/06/2020
Changer son adresse professionnelleplus d'info

pratiques - 19/05/2020
INFORMATION - FONDS DE SOLIDARITEplus d'info

pratiques - 27/04/2020
LISTE DES AIDES - MISES à JOUR AU 27 AVRIL 2020plus d'info

pratiques - 14/04/2020
LISTE DES AIDES D'URGENCE COVID-19plus d'info

sociales - 03/04/2020
TAUX SEUILS PLAFONDS 2020plus d'info

pratiques - 03/04/2020
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pratiques - 26/02/2020
Tutoriel : comment payer vos cotisations sociales à l’Urssafplus d'info

sociales - 30/12/2019
Modulation d'un acompte provisionnelplus d'info

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MODULATION D'UN ACOMPTE PROVISIONNELplus d'info

sociales - 29/12/2019
Inscription sur le portail de l'Urssafplus d'info

pratiques - 28/04/2016
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sociales - 08/05/2015
LES SEUILS & TAUX 2015plus d'info

juridiques - 15/04/2015
UNE INCOHERENCE DANS LA LOI INDUIT UNE INSECURITE JURIDIQUE SUR LA NOTION D'OEUVRE ORIGINALE EN SCULPTUREplus d'info

fiscales - 14/04/2015
UNE PART DE LA TAXE D'HABITATION EST DEDUCTIBLE POUR LES LOCAUX A USAGE MIXTE (PROFESSIONNEL ET PERSONNEL)plus d'info

pratiques - 03/02/2015
Droit des arts visuelsplus d'info

pratiques - 07/11/2009
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