Les contrats téléchargeables ci-dessous ont été conçus pour répondre au besoin des professionnels des arts visuels : artistes-auteurs et diffuseurs.
Ils sont en deux versions : l¹une est accompagnée de commentaires juridiques et professionnels ; l'autre est vierge, cette version permet le remplissage et une adaptation du contrat à votre cas spécifique
(NB : des modifications substantielles du contrat-type peuvent entraîner une insécurité juridique).
Cliquez sur la flèche du contrat choisi et importez le dossier ZIP dans votre ordinateur.
Contrat d'édition
Contrat Résidence
Contrat d'exposition