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IRCEC - 2021 - 09/06/2021
IRCEC - 2021
SEUIL D’AFFILIATION 2021
La cotisation au RAAP est obligatoire dès lors que votre assiette sociale, calculée à partir de vos revenus artistiques de l’année 2020, atteint ou dépasse le seuil de 900 fois le SMIC horaire, soit 9 135 €.
Si vous n’avez pas atteint le seuil d’affiliation, vous n’êtes pas tenu de cotiser.
Cependant, l’IRCEC affirme qu’il est nécessaire de les en informer directement en ligne dans votre espace adhérent lors du pré́-appel de la cotisation RAAP en avril de chaque année.
DÉCLARATION DE REVENUS – PRÉ-APPEL
Cette année, l'URSSAF transmettra directement à l'IRCEC le montant de votre assiette sociale.
Cependant, un « pré-appel » était ouvert du 19 avril au 31 mai.
UN OU DEUX APPELS À COTISATION ?
Pour le RAAP, si vous avez renseigné le montant de votre assiette sociale lors du « pré-appel »,
l’IRCEC procèdera à deux appels à cotisation.
Le premier appel à cotisation sera émis courant juin et le deuxième appel à cotisation au dernier trimestre de l’année.
Si vous n’avez pas renseigné votre assiette sociale lors du pré-appel, l’IRCEC ne procèdera qu’à un seul appel à cotisation.
Vous pouvez également demander à être mensualisé.
Le solde de vos cotisations sera à payer avant le 31 décembre 2021.
TAUX DE COTISATION
Si votre assiette sociale est inférieure à 27 405 €, vous pouvez opter pour le taux de cotisation de 4 % à condition d'en faire la demande avant le 30 novembre 2021, cf. page 7 du guide 2021 de l’IRCEC : http://www.ircec.fr/wp-content/uploads/2021/02/guide-ircec-2021.pdf
Si vous n’en faites pas la demande, votre taux de cotisation sera de 8%.
Si votre assiette sociale est comprise entre 27 405 et 123 408 €, votre taux de cotisation est de 8%.
Les revenus au-dessus de 123 408 € ne sont pas cotisés.
PRISE EN CHARGE PAR LA SOFIA
La cotisation de retraite complémentaire au RAAP des artistes-auteurs dont une ou plusieurs œuvres ont fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de leur publication et de leur diffusion sous forme de livre et qui tirent plus de la moitié de leurs revenus de l'exploitation de ces œuvres est prise en charge pour moitié́ par la Sofia au titre du droit de prêt en bibliothèque, dans la limite d’une assiette sociale de deux fois le plafond annuel de la Sécurité́ sociale, soit 82 272 € en 2021.
EXONÉRATION TOTALE OU PARTIELLE
Vous pouvez solliciter auprès de l’IRCEC une exonération totale ou partielle de vos cotisations, à condition :
· d’en faire la demande avant le 31 mars de l’année qui suit l’appel de cotisation.
· de pouvoir justifier d’une insuffisance de ressources ou d’une incapacité́ professionnelle.
PENSION DE RETRAITE
Attention, si vous ne demandez pas votre pension de retraite, elle ne vous sera pas versée.
L’attribution de la pension n’est pas subordonnée à la cessation d’activité́.
La cotisation RAAP est due pour la totalité́ de l’année, même si la retraite est prise en cours d’année.
ANNÉES PRÉCÉDENTES
Pour 2016, la preuve de ce que vous êtes ou non redevable de la cotisation à l’IRCEC est votre déclaration d’impôt 2015.
Si vos droits d’auteurs déclarés en Traitements et salaires en 2015 ou si votre BNC de 2015 était inférieur à 8 649 € ([9,61 x 900), vous ne devez aucune cotisation pour 2016.
Si vous êtes redevable d’une cotisation, vous pouvez choisir un montant de cotisation par « classe » : classe spéciale : 449 € (CS), Classe A : 2 x CS, classe B : 4 x CS, classe C : 6 x CS, classe D : 8 x CS.
Pour 2017, la preuve de ce que vous êtes ou non redevable de la cotisation à l’IRCEC est votre déclaration d’impôt 2016.
Si votre assiette sociale de 2016 était inférieure à 8 703 € (9,67 x 900), vous ne devez aucune cotisation pour 2017.
Si vous êtes redevable d’une cotisation, le montant de votre cotisation est égale à 5% du montant de votre assiette sociale.
Mais si votre assiette est inférieure à 26 109 €, vous pouvez appliquer un taux de 4%.
Si vous n’êtes pas en mesure de payer, sollicitez « la mise en place d’un échéancier directement auprès de l’huissier sous quinzaine ».
Guide de la retraite, IRCEC 2021 : http://www.ircec.fr/wp-content/uploads/2021/02/guide-ircec-2021.pdf