Proposition de loi n°252 visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses ac - 10/05/2021
Proposition de loi n°252 visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs,
Présentée par Madame Laure DARCOS
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mai 2021.