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Circulaire 1% - 16/08/2006

Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000792602

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