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BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - 05/01/2018

GUIDE DE BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

VERSION N°1 - 2017
Ministère de la Culture
Au sommaire :
Introduction
Les éléments à prévoir dans une cession de droits d'auteur / pour une licence
Modèles

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