Conseil d’Administration du RAAP

M. Frédéric BUXIN

Président

RAAP/IRCEC 
75008 PARIS

Paris, le 7 juillet 2015 

Monsieur le Président,

Nous avons bien reçu votre message nous invitant à participer à une réunion, le

20 juillet, visant à nous informer de la position que le conseil d’administration du RAAP   adoptera   mercredi   prochain   face   aux   différentes   propositions communiquées avant la réunion du 1^er et aux échanges qui se sont déroulés lors de cette même réunion.

Il nous est pourtant apparu, lors de cette réunion du 1^er juillet, que la meilleure décision possible à ce stade est de se donner un véritable temps de réflexion pour l’analyse des propositions alternatives et pour la concertation autour de ces différentes hypothèses. Le choix de précipiter sur à peine vingt jours un travail qui va engager l’avenir à moyen et à long terme de plusieurs dizaines de milliers d’artistes-auteurs ne nous apparaît pas de nature à apaiser les craintes qui se sont clairement fait entendre lors de cette première réunion de concertation avec l’ensemble des structures.

Il n’y a objectivement aucun impératif à modifier les textes dès 2015. Ce point a été très clairement précisé par M. Brice LEPETIT, qui représentait les services du ministère des affaires sociales à la réunion du 1^er juillet.

Nous avons pu constater qu’aucun consensus ne s’était dégagé lors de cette réunion et que toute décision à ce stade serait donc d’évidence prématurée.

Les pistes envisagées doivent désormais être approfondies (notamment en faisant varier les paramètres) afin de parvenir à une solution qui puisse satisfaire une majorité d’artistes auteurs, quels que soient leur secteur d’activité et l’importance de leurs revenus.

Il serait également utile de mettre ce temps à profit pour faire évoluer la réforme 

du RAAP au regard des nouvelles dispositions à venir s’agissant de la retraite de 
base des artistes auteurs, pour lesquelles il subsiste encore de nombreuses 
incertitudes.

Pour l’ensemble de ces raisons et parce que la période d’été n’est par nature guère propice à de nouvelles réunions, nous demandons que la concertation puisse se poursuivre à la rentrée.

Cordialement,

Structures signataires :

AdaBD (Association des Auteurs de Bande Dessinée)

ATAA (Association des Traducteurs/adaptateurs de l’Audiovisuel) 

ATLF (Association des Traducteurs Littéraires de France) 

CAAP (Comité des Artistes-Auteurs Plasticiens) 

Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse 

EAT (Ecrivains Associés du Théâtre) 

La Maison de Poésie

P.E.N. Club Français

SELF (Syndicat des Ecrivains de Langue Française) SGDL (Société des Gens de Lettres)

SMdA-Cfdt (Solidarité Maison des Artistes CFDT)

SNAA-FO (Syndicat National des Artistes-Auteurs FO)

SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) 

SNAPcgt (Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT) 

SNP (Syndicat National des Photographes) 

SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens) 

UCMF (Union des Compositeurs de Musiques de Films) 

Union des Poètes & Cie

UNPI (Union Nationale des Peintres-Illustrateurs)

USOPAV (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels)